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Avocat au barreau de Montpellier

Avocat en Droit du dommage corporel à Montpellier – Maître Laura Nos

Le responsable d’un dommage doit réparer les préjudices subis par la victime. Pour autant, les conseils d’un avocat en droit du dommage corporel vous seront indispensables pour obtenir une juste réparation, quels que soient le dommage et ses circonstances : un accident de la route, une erreur médicale, une infection nosocomiale, des agressions ou violences, etc.
Maître Laura Nos, avocat en droit du dommage à Montpellier, vous assiste tout au long des procédures à l’encontre de l’auteur et de son assurance jusqu’à votre indemnisation effective. Elle vous aide à :
  • Préparer votre dossier de demande d’indemnisation et établir toutes les preuves utiles
  • Négocier avec votre assurance ou celle de la partie adverse pour convenir d’une indemnisation amiable
  • Vous accompagne devant le tribunal pour vous représenter et vous défendre le cas échéant

Le principe de la responsabilité civile

Selon le principe de la responsabilité civile, toute personne est responsable de ses actes. Tout dommage corporel (préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux), matériel (préjudice financier, perte de chance…) mais également moral (atteinte à l’honneur, douleur provoquée par la perte d’un être cher) causé à autrui engage alors la responsabilité de son auteur. Ce dernier doit ainsi indemniser sa victime lorsque sa responsabilité civile est mise en œuvre. La victime pouvant solliciter une réparation peut être directe ou indirecte (victime par ricochet). Il peut s’agir de proches (conjoint, concubin, frère, enfant…), ayant subi un préjudice matériel ou moral en lien avec le préjudice de la victime directe.

La victime dans le droit du dommage

La victime d’accident de la route

Un accident de la route peut causer un dommage corporel important. Le cabinet d’avocat au Barreau de Montpellier vous aide à percevoir les dommages et intérêts qui vous reviennent, que vous ayez été victime d'un accident de la circulation à l'étranger ou en France. Selon la loi du 5 juillet 1985 (loi BADINTER), différentes victimes peuvent être indemnisées : les passagers, les piétons et cyclistes renversés et les conducteurs non fautifs. Malgré une faute, les mineurs de moins de 16 ans, les majeurs de plus de 70 ans et les personnes atteintes d'une incapacité permanente d'au moins 80 % qui ne sont pas conducteurs doivent aussi être indemnisées. Par ailleurs, l’indemnisation du conducteur fautif n'est pas obligatoirement exclue, même si la faute limite l’indemnisation en fonction de sa gravité. Les victimes indirectes ont également droit à indemnisation. Il peut s’agir du conjoint, des enfants et des proches en cas de décès ou dommages corporels graves de la victime directe.

La victime d’accident du travail

La victime d’accident du travail



Si vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, il est possible d'obtenir une indemnisation en saisissant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Par ailleurs, votre employeur a l'obligation d'assurer votre sécurité. Votre avocat peut vous aider à faire reconnaître sa faute inexcusable en démontrant qu'il a manqué à son obligation de sécurité, afin d’obtenir une indemnisation supplémentaire. L’accident de trajet, ayant eu lieu durant trajet entre votre domicile et votre lieu de travail au cours d’un déplacement professionnel, est aussi indemnisable. Maître Laura Nos mettra en œuvre les procédures nécessaires pour la reconnaissance du caractère professionnel de votre préjudice et l’obtention d’une juste indemnisation, tenant compte de tous vos préjudices.

La victime d’erreur et d’accident médical

La victime d’erreur et d’accident médical



La mise en cause de la responsabilité des professionnels de santé suppose une faute médicale prouvée. L’erreur médicale peut se rapporter à une erreur de diagnostic, un mauvais choix de traitement ou une faute dans sa mise en œuvre, une maladresse chirurgicale, un défaut de surveillance post-opératoire, etc. Les infections nosocomiales et les accidents médicaux graves liés à un aléa thérapeutique peuvent aussi être indemnisés. Votre avocat pourra obtenir votre indemnisation en saisissant le Tribunal compétent (civil ou administratif) ou les commissions d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (CRCI).

La victime d’agression et de violences

Vous avez été victime d’agression ou de violences physiques ayant entraîné un dommage corporel et vous souhaitez obtenir réparation ? Vous pouvez vous constituer partie civile devant la juridiction pénale et solliciter la condamnation de l'auteur des faits. Si l'auteur des faits est insolvable, vous pouvez également obtenir la réparation intégrale de vos préjudices grâce à l’introduction d’une requête auprès de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI). Les victimes de nationalité française peuvent notamment être indemnisées, que l'infraction ait été commise en France ou à l'étranger. Les autres victimes d’une infraction commise en France peuvent également prétendre à une indemnisation, quelle que soient leur nationalité et la régularité de leur séjour en France.

La procédure d’indemnisation du dommage corporel

L’expertise médicale

La procédure d’indemnisation de la victime passe inévitablement par une expertise médicale judiciaire ordonnée par un Tribunal ou amiable, visant à constater l’étendue des préjudices subis qui donneront lieu à une réparation. L’expertise médicale permet également d'obtenir des provisions, qui constituent des avances sur l’indemnisation définitive. Maître Laura Nos collabore avec un médecin-conseil qui pourra assister la victime lors de cette expertise, pour vous éviter une réparation insuffisante. Il vous aidera à préparer votre dossier et veille à ce que vos séquelles ne soient pas sous-évaluées.

Le versement de provision

Il faut attendre que votre état de santé se soit consolidé pour pouvoir chiffrer les montants de l'indemnisation finale que vous pourrez obtenir. Dès lors que votre droit à réparation est certain, il est néanmoins possible d'obtenir des avances sur indemnisation. Ces provisions permettront de couvrir les frais liés à votre état de santé, vos besoins et vos pertes de rémunération. Votre avocat assurera votre défense pour que ces provisions soient suffisantes. Elle peut assurer une intervention amiable ou saisir le juge des référés pour condamner la compagnie d'assurance à vous verser une provision acceptable, dans un délai d'un à deux mois.

La consolidation du dommage corporel

On parle de consolidation lorsque l’état de la victime n’est plus susceptible d’évoluer. Une expertise finale est alors mise en place. Cette dernière fixera l'étendue des préjudices subis et permettra de chiffrer l'indemnisation finale. C’est le médecin traitant ou vous-même qui décidez de la consolidation, en accord avec l’assureur chargé de l’indemnisation ou le fond d’indemnisation. À défaut d’accord, c’est le tribunal qui décidera de la date finale de la consolidation. Une fois votre état stabilisé et l’expertise finale réalisée, votre avocat vous aidera à formuler une demande complète d’indemnisation comprenant tous les postes de préjudice subis.
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Miraux Rodolphe

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