Avocat du dommage corporel à Montpellier – Préjudice corporel
Le responsable d’un dommage doit réparer les préjudices subis par la victime. Pour autant, les conseils d’un avocat en droit du dommage corporel vous seront indispensables pour obtenir une juste réparation, quels que soient le dommage et ses circonstances : un accident de la route, une erreur médicale, une infection nosocomiale, des agressions ou violences, etc.Maître Laura Nos, avocat en droit du dommage à Montpellier, vous assiste tout au long des procédures à l’encontre de l’auteur et de son assurance jusqu’à votre indemnisation effective. Elle vous aide à :
- Préparer votre dossier de demande d’indemnisation et établir toutes les preuves utiles
- Négocier avec votre assurance ou celle de la partie adverse pour convenir d’une indemnisation amiable
- Vous accompagne devant le tribunal pour vous représenter et vous défendre le cas échéant
Le principe de la responsabilité civile
Selon le principe de la responsabilité civile, toute personne est responsable de ses actes. Tout dommage corporel (préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux), matériel (préjudice financier, perte de chance…) mais également moral (atteinte à l’honneur, douleur provoquée par la perte d’un être cher) causé à autrui engage alors la responsabilité de son auteur. Ce dernier doit ainsi indemniser sa victime lorsque sa responsabilité civile est mise en œuvre. La victime pouvant solliciter une réparation peut être directe ou indirecte (victime par ricochet). Il peut s’agir de proches (conjoint, concubin, frère, enfant…), ayant subi un préjudice matériel ou moral en lien avec le préjudice de la victime directe.La victime dans le droit du dommage
La victime d’accident de la route
Un accident de la route peut causer un dommage corporel important. Le cabinet d’avocat au Barreau de Montpellier vous aide à percevoir les dommages et intérêts qui vous reviennent, que vous ayez été victime d'un accident de la circulation à l'étranger ou en France. Selon la loi du 5 juillet 1985 (loi BADINTER), différentes victimes peuvent être indemnisées : les passagers, les piétons et cyclistes renversés et les conducteurs non fautifs. Malgré une faute, les mineurs de moins de 16 ans, les majeurs de plus de 70 ans et les personnes atteintes d'une incapacité permanente d'au moins 80 % qui ne sont pas conducteurs doivent aussi être indemnisées. Par ailleurs, l’indemnisation du conducteur fautif n'est pas obligatoirement exclue, même si la faute limite l’indemnisation en fonction de sa gravité. Les victimes indirectes ont également droit à indemnisation. Il peut s’agir du conjoint, des enfants et des proches en cas de décès ou dommages corporels graves de la victime directe.La victime d’accident du travail
Si vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, il est possible d'obtenir une indemnisation en saisissant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Par ailleurs, votre employeur a l'obligation d'assurer votre sécurité. Votre avocat peut vous aider à faire reconnaître sa faute inexcusable en démontrant qu'il a manqué à son obligation de sécurité, afin d’obtenir une indemnisation supplémentaire. L’accident de trajet, ayant eu lieu durant trajet entre votre domicile et votre lieu de travail au cours d’un déplacement professionnel, est aussi indemnisable. Maître Laura Nos mettra en œuvre les procédures nécessaires pour la reconnaissance du caractère professionnel de votre préjudice et l’obtention d’une juste indemnisation, tenant compte de tous vos préjudices.
La victime d’erreur et d’accident médical
La mise en cause de la responsabilité des professionnels de santé suppose une faute médicale prouvée. L’erreur médicale peut se rapporter à une erreur de diagnostic, un mauvais choix de traitement ou une faute dans sa mise en œuvre, une maladresse chirurgicale, un défaut de surveillance post-opératoire, etc. Les infections nosocomiales et les accidents médicaux graves liés à un aléa thérapeutique peuvent aussi être indemnisés. Votre avocat pourra obtenir votre indemnisation en saisissant le Tribunal compétent (civil ou administratif) ou les commissions d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (CRCI).
