Avocat en droit civil à Montpellier 

Maître Laura exerce en droit du bail et en droit des contrats. Que vous soyez propriétaire ou locataire, l’avocat en droit civil à Montpellier pourra alors apporter son aide, de la négociation à la signature de votre bail ou contrat. Elle vous accompagne et vous défend pour tout contentieux relatif à ces matières. N’hésitez pas à contacter votre avocat pour :

• La négociation, la rédaction et le renouvellement du bail
• Les contentieux des troubles du voisinage
• Les contentieux des impayés du loyer
• Les contentieux du recouvrement des charges
• La résiliation judiciaire du bail
• L’expulsion locative
• L’analyse, la rédaction et la modification d’actes commerciaux et civiles
• Les contentieux contractuels

Le droit du bail

La négociation et rédaction du bail

Un contrat de bail peut vous engager sur plusieurs années. Par ailleurs, chaque bail est régi par des lois spécifiques, que seul un professionnel maîtrise parfaitement. Maître Laura Nos a acquis une expérience pointue en matière de droit du bail. Elle est alors en mesure de vous conseiller sur le bail adéquat, en fonction de votre situation, de vos besoins et de vos attentes. Elle vous informe sur les clauses obligatoires devant figurer dans le contrat de location, ainsi que les formalités à réaliser. Elle pourra ensuite vous accompagner lors de la négociation et assurer la rédaction du bail, avant toute signature.

Le litige locatif

Un litige locatif peut porter sur de nombreuses situations, comme la répartition des charges durant l'exécution du bail d'habitation. Il peut également avoir pour origine un défaut de régularisation des charges par le bailleur, ou encore un désaccord sur la répartition des travaux. La répartition des travaux et des charges revenant à chacune des parties est prévue par la loi. Maître Laura Nos intervient tant auprès du locataire que du bailleur, pour qu’il soit au courant de ses droits et obligations. Elle peut également entamer toute procédure amiable ou judiciaire permettant la résolution du litige. En cas de loyers impayés, elle peut agir en justice afin d'obtenir l'expulsion du locataire fautif, le règlement des loyers et le prononcé de la résiliation du contrat de bail d'habitation.

Les troubles du voisinage

Les troubles du voisinage désignent les nuisances empêchant la jouissance paisible des lieux loués. Ils peuvent se présenter de différentes manières : nuisances sonores, nuisances olfactives, défaut d’entretien locatif, problèmes d’incivilité, chiens dangereux... Les troubles du voisinage peuvent ainsi être à l’origine d’importants préjudices pour le voisinage. Dans un premier temps, l’avocat tentera de trouver une solution amiable avec l'auteur du trouble. En cas d'échec, elle agira auprès du Tribunal d’Instance pour vous permettre de retrouver votre tranquillité. Il sera possible d’obtenir différentes mesures selon la situation : démolition de construction, cessation de l'activité génératrice du trouble, ou encore dommages et intérêts en réparation du dommage subi.

Le droit des contrats

L’analyse et la rédaction d’actes

Qu’il soit de nature commerciale ou civile, le contrat est soumis à des conditions de validité, de formation et d’exécution spécifiques. Outre son expertise en droit du bail, le cabinet d’avocat au Barreau de Montpellier intervient également en droit des contrats. L’avocat peut alors vous apporter son aide dans la rédaction de contrat commercial et civil. La rédaction d’actes par un avocat permet d’obtenir une étude approfondie des clauses qui conditionneront le bon déroulement des accords souhaités. Cette mesure permet également de refléter au plus juste les objectifs de chaque partie et d’éviter toute ambiguïté ou silence contractuel face à tel ou tel scénario. Par ailleurs, l’avocat engage sa responsabilité, ce qui apporte une meilleure sécurité juridique aux parties signataires.

Le contentieux contractuel

Chaque cosignataire d’un contrat doit respecter les obligations qui y sont énoncées, et ce de bonne foi. Le contentieux contractuel survient alors lorsque les clauses mentionnées dans le contrat ne sont pas, ou plus respectées. En cas d’inexécutions des obligations par l’une des parties, il est conseillé de faire appel à un avocat pour engager la responsabilité contractuelle de la partie fautive. Votre avocat pourra alors demander en justice l’exécution forcée du contrat, sa résolution judiciaire ou encore des dommages et intérêts en réparation des préjudices générés par les manquements du cocontractant. Vous pouvez également opter pour la résiliation amiable du contrat. Cette rupture du lien contractuel doit néanmoins se faire dans le respect des dispositions prévues au contrat et des textes applicables.